Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-18.1 - Loi sur le cinéma

Article 8.1
Versions de la disposition

Texte complet
8.1. (Abrogé).
1991, c. 21, a. 2; 1994, c. 21, a. 45.
8.1. Le ministre établit un plan triennal de soutien financier au secteur privé du cinéma. Ce plan énonce notamment les objectifs à poursuivre au cours de la période prévue.
Il élabore ce plan triennal en collaboration avec la Société générale des industries culturelles, instituée par la Loi sur la Société générale des industries culturelles (chapitre S‐17.01). Avant d’arrêter le plan triennal, le ministre prend l’avis de l’Institut québécois du cinéma.
1991, c. 21, a. 2.
© Gouvernement du Québec